Ce Mercredi 15 juin 2022, le Premier Ministre. Chef du Gouvernement Anatole Collinet MAKOSSO a présidé la réunion du Conseil de Cabinet à l’Hôtel de la Primature.
Six (6) points étaient inscrits à l’ordre du jour, suivi d’une communication :
- L’examen de l’avant projet de loi portant statut général de la fonction publique présenté par le Ministre de la fonction publique, du Travail et de la sécurité sociale;
- L’examen de l’avant-projet de loi relatif aux contrats de partenariat public-privé présenté par le Ministre de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public-privé;
- L’examen de l’avant-projet de loi portant création de la commission nationale pour la protection des données à personnel présenté par le Ministère des postes .des télécommunication et de l’économie numérique ;
- L’examen de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité technique inter-institutionnel d’éradication de l’apatridie en République du Congo, présenté par le Ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones ;
- L’examen du projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de rationalisation de l’aide publique au développement présenté par le Ministère de l’économie, du plan .de la statistique et de l’intégration régionale ;
- L’examen du projet de décret portant institution d’un système de marquage des produits de tabac fabriqués ou importés en République du Congo, présenté par le Ministère du développement industriel, et de la promotion du secteur privé ;
Avant la fin de la réunion du Conseil de Cabinet, le Ministre du contrôle d’État. de la qualité du service public et de la lutte contre les antivaleurs dans l’administration publique a fait une communication sur la mise en place d’un système intégré de contrôle internet dans l’administration publique.
Tous ces textes seront présentés en Conseil des Ministres.